1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes, ventes et prestations de services proposées par la société « Tee-Tac », ci-après dénommée « la Société ».
L’acheteur, personne physique ou morale, ci-après dénommé « le Client », accepte les présentes conditions en finalisant sa commande sur le site.
L'adresse de la Société est indiquée sur la page des « Mentions Légales » consultable sur ce site.
2. Prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux coûts de mise à disposition (voir section Livraison). Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Lors d'une commande hors du pays du siège social de la Société, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Europe, des taxes peuvent être applicables. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
Les produits demeurent l'entière propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix indiqué.
La TVA n'est pas applicable en cas de vente à des professionnels.
3. Commande et validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Modes de paiement
Vous pouvez payer par carte ou virement bancaire, dans toutes les devises acceptées par ce site web.
- Par Carte Bancaire : notre site inclut un formulaire de paiement externe et sécurisé, fourni par notre banque partenaire.
- Par Virement : le compte bancaire vers lequel effectuer la transaction sera affiché durant la finalisation de votre commande.
5. Livraison
Les frais de port varient en fonction des produits, de la destination et du poids total du colis. Ils seront affichés lors du processus de commande.
La plupart du temps, nous prenons les frais d'expédition à notre charge.
Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 12 semaines après réception du paiement. Le délai de transport est d'environ 7 jours ouvrés. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
En fonction du pays de livraison des produits, des taxes douanières et autres frais peuvent être à régler à la réception des produits. Nous ne connaissons pas le montant de ces taxes et ne sommes pas en mesure de vous donner une information fiable. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec les autorités compétentes de votre pays pour obtenir des renseignements à ce sujet.
Pour des livraisons dans les pays de l'Union européenne, il n'y a pas de frais douaniers à régler.
Si vous souhaitez commander plusieurs produits, nous vous recommandons de les regrouper dans une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes placées séparément, et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Réserves lors de la réception des produits :
Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en mentionnant « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par e-mail la liste des avaries à la Société au plus tard dans les 24 heures après la livraison.
6. Remboursement
Si vous êtes ressortissant de l'Espace Économique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), et en cas de commande sur ce site uniquement, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
L'exercice de ce droit se fait directement dans votre compte client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix des produits vous sera remboursé. Nous nous engageons à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
7. Responsabilité
La Société ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
8. Droits sur les produits et propriété intellectuelle
La Société reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des produits présents sur ce site appartiennent à leurs auteurs et à la Société. Il est nécessaire d'avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de la Société.
9. Cas particuliers
En créant votre compte sur ce site et en cochant la case appropriée, vous certifiez sur l'honneur :
- être majeur selon la loi en vigueur dans votre pays, que les lois de votre état ou votre pays vous autorisent à accéder à notre site et qu'il a le droit de vous transmettre de telles données.
- être informé du caractère particulier du site auquel vous accédez, déclarer ne pas être choqué et vous interdire de poursuivre la Société éditrice de toute action judiciaire.
- ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d’empêcher l'accès à ce site pour adulte à tout mineur.
- assumer votre responsabilité, si un mineur accède à cette page à cause de négligences de votre part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de contrôle parental, divulgation ou perte du mot de passe.
- assumer votre responsabilité si une ou plusieurs de vos présentes déclarations sont inexactes.
Lors de la création de votre compte sur ce site, vous certifiez avoir lu attentivement les paragraphes ci-dessus et vous signez électroniquement votre accord avec ce qui précède en cochant la case appropriée.
10. Données Personnelles
La Société s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client de la société par e-mail, téléphone, WhatsApp ou Telegram, indiqués en bas de chaque page de ce site.
12. Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi du pays où est situé le siège social de la Société.
En cas de litige, seuls les tribunaux de ce pays ont compétence exclusive.
Directive UE 524/2013
Notre service client est là pour répondre à vos questions et traiter les litiges. Si nos réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez saisir la Résolution en Ligne des Litiges des Consommateurs.